ZumaGamesOnline respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), nous répondons rapidement aux notifications claires d’atteinte présumée au droit d’auteur.
À propos de notre contenu
ZumaGamesOnline est un catalogue et un agrégateur. Nous n’hébergeons ni jeux ni ressources de jeu sur nos serveurs. Tous les jeux sont intégrés via iframe depuis des fournisseurs tiers, responsables du contenu qu’ils distribuent. Les images de couverture et les courtes descriptions sont utilisées à des fins d’indexation, dans le cadre de l’usage équitable (fair use).
Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu affiché sur notre site porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez soumettre une notification selon la procédure ci-dessous.
Déposer une notification DMCA
Pour être valable, une notification d’atteinte présumée doit comporter l’ensemble des éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
- L’identification de l’œuvre protégée dont l’atteinte est alléguée.
- L’identification du contenu prétendument contrefaisant, y compris l’URL exacte de notre site où il apparaît.
- Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit prétendument enfreint.
Agent désigné
Adressez les notifications à notre Agent désigné :
- E-mail : dmca@zumagamesonline.com
- Objet du message : Notification DMCA — [titre du jeu ou URL]
Nous nous efforçons d’accuser réception des notifications valables sous 5 jours ouvrés et de retirer ou bloquer l’accès au contenu contrefaisant aussi rapidement que raisonnablement possible.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification comportant :
- Votre signature physique ou électronique.
- L’identification du contenu retiré et de son emplacement antérieur sur le site.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire de votre lieu de résidence (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pourrions être trouvés), et acceptez de recevoir toute signification de la part de la personne ayant fourni la notification initiale.
Adressez les contre-notifications à la même adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Politique relative aux contrevenants récidivistes
Le cas échéant, nous résilierons les comptes ou l’accès des utilisateurs qui se rendent coupables d’atteintes répétées.
Fausses déclarations
Le dépôt d’une notification DMCA sciemment mensongère peut engager votre responsabilité pour les dommages, y compris les frais et honoraires d’avocat, au titre de l’article 512(f) du DMCA.
Dernière mise à jour : mai 2026